{"id":1103,"date":"2026-08-02T23:37:05","date_gmt":"2026-08-03T03:37:05","guid":{"rendered":"https:\/\/edupixo.com\/conditions-utilisation\/"},"modified":"2026-08-25T09:05:02","modified_gmt":"2026-08-25T13:05:02","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/edupixo.com\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Dernière mise à jour<\/strong> : 24 août 2026<\/p>\n\n

Bienvenue sur Edupixo <\/strong>(https:\/\/edupixo.com). Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation de notre site web, de notre application mobile distribuée sur Google Play, ainsi que le téléchargement ou l’achat de nos produits numériques (collectivement appelés les « Services »).<\/p>\n\n

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos plateformes. <\/p>\n\n

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1. Propriété intellectuelle et protection des droits d’auteur (Copyright)<\/h2>\n\n

Tous les documents, contenus et actifs numériques disponibles sur ou via nos Services — y compris, mais sans s’y limiter, les fichiers téléchargeables à imprimer (imprimables \/ printables), les activités STEM, les graphiques, les livres, les textes, les guides et la conception de l’application mobile — sont des créations originales d’Edupixo<\/strong> et sont intégralement protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.<\/p>\n\n

Propriété <\/strong>: Edupixo conserve la propriété entière et exclusive ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des ressources téléchargeables et des produits numériques.<\/p>\n\n

Interdictions commerciales<\/strong> : Vous ne pouvez pas revendiquer nos créations comme étant les vôtres, les modifier, ni les utiliser à des fins commerciales ou de revente.<\/p>\n\n

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Utilisation institutionnelle autorisée (Écoles, Garderies, CPE)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les enseignants, éducateurs, garderies et établissements scolaires sont les bienvenus! Vous disposez d’une autorisation explicite d’utiliser et d’imprimer nos documents pour vos classes ou vos groupes, sans avoir besoin de demander une permission spéciale ou une licence supplémentaire. <\/p>\n\n\n\n

Règles de partage numérique strictes (Comment partager)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est interdit de partager ou de redistribuer le fichier numérique original (le PDF) par courriel, via des applications de messagerie, des disques virtuels partagés (Google Drive, OneDrive), des portails scolaires ou des groupes sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez partager une activité avec des collègues, des parents ou d’autres éducateurs, vous devez leur envoyer le lien d’accès direct de la page de notre site web afin qu’ils puissent télécharger le fichier eux-mêmes ce qui améliore l’expérience utilisateur. <\/p>\n<\/div>\n\n

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2. Politique relative aux produits numériques et téléchargements<\/h2>\n\n

En raison de la nature des produits numériques et des téléchargements instantanés, toutes les ventes, les adhésions de membres et l’obtention de ressources sur Edupixo are finales.<\/p>\n\n

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  • Aucun remboursement<\/strong> : Nous n’offrons aucun remboursement ou échange une fois qu’un fichier numérique a été consulté ou téléchargé.<\/li>\n\n\n\n
  • Limite d’utilisation<\/strong> : Vous êtes autorisé à imprimer autant d’exemplaires de nos ressources imprimables que nécessaire pour votre propre foyer, votre classe d’école ou votre groupe de garde.<\/li>\n<\/ul>\n\n
    \n\n

    3. Partenariats et licences commerciales<\/h2>\n\n

    Si vous représentez une commission ou un centre de services scolaire, une entité corporative, une maison d’édition éducative ou une marque, et que vous souhaitez utiliser nos documents à des fins commerciales, les intégrer à vos produits ou les distribuer à grande échelle administrative, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable.<\/p>\n\n

      \n
    • Demandes de renseignements<\/strong> : Pour toute licence commerciale, distribution institutionnelle d’envergure ou partenariat d’affaires, veuillez nous contacter directement à l’adresse suivante : info@edupixo.com<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n
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      4. Résiliation de compte et utilisation acceptable<\/h2>\n\n

      Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre accès à notre site web, à votre abonnement de membre (Infolettre) ou à notre application mobile, à notre seule discrétion et sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions générales, y compris en cas d’infraction au droit d’auteur ou de partage non autorisé d’identifiants de connexion.<\/p>\n\n

      \n\n

      5. Limitation de responsabilité<\/h2>\n\n

      Nos activités STEM, nos guides et nos défis imprimables sont conçus à des fins éducatives et de divertissement.<\/p>\n\n

        \n
      • Bien que nous révisions attentivement toutes les instructions de sécurité, les adultes et les parents sont seuls responsables de la supervision des enfants lors des activités pratiques.<\/li>\n\n\n\n
      • Edupixo ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site web, notre application mobile ou nos fichiers imprimables.<\/li>\n<\/ul>\n\n
        \n\n

        6. Loi applicable<\/h2>\n\n

        Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec. <\/p>\n\n

        \n\n

        7. Coordonnées de contact<\/h2>\n\n

        Pour toute question concernant ces Conditions générales, ou pour signaler une utilisation non autorisée de notre contenu, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :<\/p>\n\n

          \n
        • Entreprise <\/strong>: Edupixo<\/li>\n\n\n\n
        • Courriel<\/strong> : info@edupixo.com<\/li>\n<\/ul>\n\n
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